Arrêté Préfectoral autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National SUD ATLANTIQUE à pénétrer dans des propriétés privées.

Ci dessous l’arrêté donnant autorisation aux représentant du CBNSA à pénétrer dans les propriétés privée pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal .

  • Arrêté préfectoral pour CBNSA

    pdf | 251,59 Ko | 25 Juin 2025

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